Comment se déroule une enquête privée en France de A à Z
Du premier appel au rapport final, voici le déroulement type d'une enquête privée menée par un détective agréé CNAPS. Étapes, durée, livrables, budget.
Du premier appel au rapport final, voici le déroulement type d'une enquête privée menée par un détective agréé CNAPS. Étapes, durée, livrables, budget.
Étape 1 — Le premier contact et la qualification
Tout commence par un appel ou un mail. Le détective écoute votre situation, identifie ce qui relève de l'enquête privée et ce qui n'en relève pas (par exemple, un litige purement contractuel n'a pas besoin d'enquête). Cette qualification est gratuite et confidentielle. Si la mission est faisable, le détective propose un rendez-vous (en personne ou en visio) pour approfondir.
Étape 2 — Le brief approfondi et le devis
Le brief dure 1-2 heures. Le détective pose des questions précises : qui, où, quand, comment, pourquoi. Il vous demande des photos, des adresses, des plaques. À l'issue, il rédige un devis détaillé conformément à l'article L.612-1 du Code de la sécurité intérieure : objet de la mission, périmètre, durée estimée, tarification, modalités de paiement. Le devis est obligatoire.
Étape 3 — L'enquête terrain
Une fois le devis signé et l'acompte versé (30-50% selon les cabinets), l'enquête démarre. Selon le type, ça peut être : filature avec véhicules banalisés, vérifications administratives en mairie ou aux greffes, entretiens d'environnement, exploitations OSINT en bureau, surveillance numérique. La durée varie de 1 jour à plusieurs semaines.
- Filature : 4-12h par session, 2-3 sessions souvent nécessaires
- Recherche personne France : 3-15 jours
- Enquête salariale : 5-20 jours
- Due diligence : 10-45 jours
- Patrimoniale : 15-45 jours
Étape 4 — Le rapport et le débriefing
Le détective rédige son rapport sur la base des éléments recueillis. Le rapport type fait 10 à 50 pages : synthèse, chronologie, photos datées, transcriptions, conclusions. Il est remis en main propre, signé électroniquement, accompagné d'un débriefing oral (1 heure typiquement). Le rapport est le livrable final — c'est ce que vous remettrez à votre avocat ou à votre direction.
Étape 5 — Le suivi judiciaire (optionnel)
Si le dossier va devant un tribunal, le détective peut être convoqué pour expliquer son rapport (témoignage technique). Cette intervention est facturée en plus (généralement 800-1 500 € HT par audience). Le détective sérieux prépare l'avocat aux questions de la partie adverse et ajuste sa rédaction pour anticiper les contestations.